Une fois la société créée, certaines formalités restent à accomplir. Le registre UBO en fait partie — et il est souvent oublié. Voici l’essentiel.
Qu’est-ce que le registre UBO ?
UBO signifie Ultimate Beneficial Owner : le bénéficiaire effectif. Le registre UBO est un registre fédéral qui recense les personnes physiques qui contrôlent réellement une société ou une autre entité juridique. Il vise la transparence et la lutte contre le blanchiment.
L’inscription est obligatoire pour toutes les sociétés belges.
Qui faut-il déclarer ?
Sont généralement considérées comme bénéficiaires effectifs les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement :
- un pourcentage suffisant des droits de vote ou des parts de la société ;
- ou qui exercent un contrôle par d’autres moyens.
Pour une SRL classique détenue par ses fondateurs, ce sont le plus souvent les associés eux-mêmes.
Comment et quand s’inscrire ?
La déclaration se fait en ligne, via la plateforme MyMinfin du SPF Finances. Elle relève de la responsabilité des dirigeants de la société, et doit être effectuée après la constitution. Les informations doivent ensuite être tenues à jour : tout changement dans l’actionnariat ou le contrôle doit être reflété dans le registre.
Une formalité à ne pas négliger
Le registre UBO est une obligation légale : une absence de déclaration ou des données inexactes peuvent exposer la société à des sanctions. C’est l’une des étapes que les créateurs oublient le plus souvent — voir notre guide complet créer une société en Belgique.
L’accompagnement StartOffice
StartOffice intègre le registre UBO et les autres formalités post-constitution (affiliation sociale, TVA) dans son accompagnement. Rien n’est laissé de côté : demandez une consultation gratuite.